Mentions légales
Le site internet https://jobs.boad.org/(ci-après dénommé le « site internet de la BOAD ») est édité par l’établissement public international Banque Ouest Africaine de Développement ci-après dénommé « BOAD »), créée par l’Accord en date du 14 novembre 1973.
Adresse du siège social :
68, Avenue de la Libération,
BP 1172 Lomé, République Togolaise
Téléphone standard : (228) 22.21.59.06 / 22.21.42.44 / 22.21.01.13
Directeur de la publication
Monsieur Serge BOUAH, en sa qualité de Directeur de la Communication et des Relations Publiques.
Gestion du site internet
Département de la Communication et des Relations Publiques (DCRP)
Hébergement du site internet
Hébergeur : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com/
Conditions générales d’utilisation du site internet de la BOAD
Toute connexion au site internet de la BOAD est subordonnée au respect des présentes conditions générales. Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »), le simple accès au site internet de la BOAD vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas être soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, il ne peut pas utiliser le site internet.
Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la BOAD.
Présentation du site internet de la BOAD
Le site internet de la BOAD a pour objet de fournir des informations générales sur les activités de la BOAD et à proposer des offres d’emplois au sein de la BOAD et servir de plateforme de candidature.
Responsabilité
La BOAD ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site.
L’existence d’un lien sur le site internet de la BOAD vers un autre site internet ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par la BOAD.
La BOAD ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels les liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Propriété intellectuelle
Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques, propres à la BOAD mis en ligne sur le site internet de la BOAD ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition de tiers sur un site internet ou sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable expresse de la BOAD.
Dans tous les cas, la BOAD conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments indiqués au présent article. La BOAD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire à toute personne concernée l’utilisation de ses éléments. Dans ce cas, les personnes concernées auront un délai de 8 jours ouvrés pour mettre fin aux pratiques portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la BOAD.
Le non-respect de ces obligations constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Liens hypertextes
La BOAD autorise tout site internet à établir un lien pointant vers l’adresse https://jobs.boad.org/ après information préalable au Directeur de Publication.
Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et réglementaires en vigueur. La BOAD ne pourra être tenue responsable des liens établis d’un autre site vers le site internet de la BOAD.
La BOAD se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à modifier sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas la BOAD informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Intégrité des présentes conditions générales d’utilisation
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales venaient à être déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveront leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
Droit applicable et différend
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit togolais.
A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site internet de la BOAD ou dans l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation seront soumis aux juridictions compétentes.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du site internet de la BOAD, vous pouvez écrite au Directeur de l’Unité Organisationnelle en charge de la Communication à l’adresse suivante :
68, Avenue de la Libération, BP 1172 Lomé, République togolaise