Charte de données personnelles

Charte relative au traitement de vos données personnelles 

La Banque Ouest Africaine de Développement (ci-après la « BOAD ») est l’institution commune de financement du développement des Etats de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Elle a pour vocation de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de contribuer à la réalisation de l’intégration économique de l’Afrique de l’Ouest. 

 

La présente Charte de protection des données personnelles a pour objet de vous informer des traitements mis en œuvre par la BOAD sur vos données personnelles en tant que candidats à un poste au sein de la BOAD. 

Pour les besoins du traitement de vos données, la société BANKESS agit en qualité de sous-traitant. 


  1. Glossaire 

TERME 

DEFINITION 

Donnée Personnelle 

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, une adresse email, etc. 

Règlementation applicable 

Corpus de règles relatives à la protection des données personnelles applicable à la BOAD en tant que gestionnaire indirecte des fonds de l’Union Européenne à savoir : 

  1. le Règlement européen Général n°2016/679 du 25 avril 2016 relatif la protection des données personnelles et à leur libre circulation dans l’Union Européenne (dit « RGPD »),  

  1. le Règlement européen n°2018/1725 du 23 octobre 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données 

  1. la Loi n°2019-014 relative à la protection des données personnelles au Togo en date du 29 octobre 2019 

Responsable de traitement 

Personne, autorité publique, société ou organisme qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles. 

Traitement 

Toute opération sur les Données Personnelles telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction 

 

  1. Responsable de traitement 

Le Responsable du Traitement est la Banque Ouest Africaine de Développement, créée par l’Accord en date du 14 novembre 1973, située 68, Avenue de la Libération, BP 1172 Lomé, République Togolaise (ci-après, « la BOAD »). 

 

  1. Données personnelles 

  1. Quelles sont les données personnelles collectées ? 

 

La BOAD peut être amenée, dans le cadre de ses relations avec vous, à collecter différentes catégories de Données Personnelles telles que :  

 

  • des données d’identification (ex : nom, prénom, date de naissance, adresse personnelle coordonnées téléphoniques, document d’identité) ; 

  • des données relatives à votre projet professionnel, compte rendu d’entretiens; 

  • des données relatives à votre vie professionnelle (ex : CV, poste occupé, expérience professionnelle, formation, diplômes, distinctions).

et plus largement tout information que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.

Les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.

La BOAD vous informe qu’elle pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, à savoir des informations collectées (i) lors de ses échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques et (ii) depuis les réseaux sociaux professionnel ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont utiles à la gestion de votre candidature.  

  1. Comment sont recueillies vos données personnelles ? 

 

Vos Données Personnelles peuvent être collectées par la BOAD directement auprès de vous par le dépôt de cookies sur votre terminal, quand vous candidatez à une offre à l’aide du formulaire de candidature et pendant tout le processus de recrutement ou encore lors de la communication par email ou courriers de vos informations.


3.3 Comment sont stockées vos données ?

Vos Données Personnelles font l’objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre candidature. Vos données pourront également être intégrées à une CVthèque, qui permettra à la BOAD de vous proposer d’autres offres, le cas échéant.

Pour faciliter les recrutements externes et internes la BOAD a recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société BANKESS, permettant de diffuser des offres d’emploi, de collecter des candidatures et de les gérer.



 

  1. Bases légales et finalités des traitements mis en œuvre 

La BOAD met en œuvre des traitements sur vos Données Personnelles pour les finalités et sur les bases légales précisées ci-dessous : 

 

FINALITES DU TRAITEMENT 

SOUS-FINALITES 

BASES LEGALES 

Gestion des candidatures et du recrutement 

  • Gestion et instruction des candidatures 

  • Gestion et suivi du recrutement 

  • Demande de renseignements via email ou courrier postal 

  • Organisation d’entretien de recrutement 

  • Signature d’un contrat de travail 

  • Votre consentement, sollicité préalablement à la mise en œuvre du traitement 

  • Intérêt légitime relatif au recrutement de collaborateurs (gestion des processus de recrutement)

  • Exécution de mesures précontractuelles

Autres  

  • Gestion des demandes d’exercice des droits 


  • Respect de nos obligations légales et règlementaires 



  1.  Destinataires des Données Personnelles 

Vos Données Personnelles ne peuvent être partagées que dans des conditions prévues par la loi et les règlements applicables à la BOAD ou avec votre consentement spécifique. 

 

Dans ce contexte, sont susceptibles d’être destinataires de vos Données Personnelles, en fonction des finalités poursuivies, et dans la limite de leurs attributions respectives :  

 

  • Les personnes chargées du recrutement au sein de la BOAD ;

  • La société BANKESS, en sa qualité de sous-traitant de la BOAD, est autorisée à accéder à vos informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du site carrières de la BOAD et de l’outil de gestion des candidatures, mais ne peut communiquer ces données à ses propres sous-traitant sans avoir obtenu préalablement l’accord exprès de la BOAD. BANKESS peut être amenée à transmettre vos données personnelles à une autorité judiciaire, sur réquisition de celle-ci.

  • Les sociétés partenaires pour les besoins de la gestion de votre candidature et l’enrichissement de la CVthèque.

  • Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de la BOAD  ; 

  • Les autorités administratives, financières, judiciaires ou agences d’Etats, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ; 

  • Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes. 

 

  1. Durées de conservation des Données Personnelles 

La BOAD conserve les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire :  

 

  • à l’accomplissement des finalités de leurs traitements et 

  • au respect de ses obligations légales et réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties ou des tiers concernés. 

 

A titre illustratif, les principales durées de conservation des Données Personnelles par BOAD sont les suivantes :  


DONNEES

DUREE DE CONSERVATION 

Gestion des opérations de recrutement  

  • 6 mois après le dernier contact avec le candidat, si le candidat au recrutement n’est pas retenu (la notion de dernier contact étant entendue comme la date à laquelle le candidat a consenti à la collecte de ses données).

  • Si le candidat est recruté, il devient membre du personnel de la BOAD alors les règles qui lui sont applicables sont les mêmes que pour les autres salariés (durée du temps de présence du salarié dans l'entreprise).


  1. Transferts internationaux de Données Personnelles 


Vos Données Personnelles sont stockées en France et sont encadrées par des mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles fixées par la Règlementation applicable. 

Dans l’hypothèse où vos Données Personnelles seraient transférées vers, hébergées ou consultées depuis un pays situé hors du lieu d’établissement de son siège, où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle imposée par la Règlementation applicable, ces transferts seraient encadrés par les mesures appropriées de sécurité et de contrôle, dans le respect des règles fixées par la Règlementation applicable.


  1. Sécurité des Données Personnelles 

La BOAD a pris des mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données Personnelles, en particulier afin de protéger les Données Personnelles contre la destruction, la perte, le vol, les destructions accidentelles, l’altération ou encore les accès non autorisés. 

Nous vous informons que les données vous concernant sont informatisées et traitées de façon confidentielle, des garanties de sécurité et de confidentialité ayant été prises pour préserver les données personnelles mises en ligne. 

  1. Vos Droits et comment les exercer 

Conformément à la Règlementation applicable, vous disposez, selon le cas, des droits suivants :  

 

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données Personnelles ainsi qu’une copie de ces données ; 

  • Droit de rectification : si vous estimez que vos Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ; 

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles, dans la limite de ce qui est prévu par la Réglementation ; 

  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par la Règlementation ; 

  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment ; 

  • Droit à la portabilité : lorsque que ce droit est applicable,  vous pouvez demander la communication des Données Personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ; 

  • Droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à ce que vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale. 

 

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO) désigné par la BOAD par email dpo@boad.org ou par envoi d’un courrier, à la Banque Ouest Africaine de Développement, Département Conformité et Règlementation, 68, Avenue de la Libération, BP 1172 Lomé, République Togolaise. 

 

L’exercice d’un de ses droits peuvent vous être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la Règlementation applicable. Dans cette hypothèse vous en serez dûment informé(e). 

 

Enfin, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente. 

 

  1. Gestion des cookies

 

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la BOAD sur le site, nous vous invitons à consulter la Politique de gestion des cookies https://jobs.boad.org/fr/cookies.

 

  1. Mise à jour de la présente politique 

Cette Politique peut être modifiée et actualisée périodiquement pour refléter notamment les changements qui interviendraient dans la pratique, ou conformément à une évolution législative ou réglementaire. 

 

Nous vous invitons à vous y référer régulièrement sur notre site.